Comprendre la base INIES : les données environnementales du bâtiment
Fiches Pratiques Atténuation, décarbonation, ressources, économie circulaire

Comprendre la base INIES : les données environnementales du bâtiment

A la disposition de l’ensemble des acteurs du secteur, la base INIES centralise (sur une base volontaire) les données environnementales des fabricants de produits et d’équipements.

Dans un contexte où la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) définissant la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et la RE2020 intègrant le volet environnemental et l’utilisation des données de la base INIES, la bonne compréhension de cette base est essentielle. 

Contexte de la fiche pratique : 

  • A quoi sert la base INIES ?
  • Comment fonctionne-t-elle ?
  • Quelles sont les informations indispensables à prendre en compte ?
  • Quels types de données sont accessibles ?
  • Où trouver les différents indicateurs ?

Pour aller plus loin, le LAB propose également toute une série de fiches dédiées aux critères auxquels être attentifs en fonction des familles de produits et équipements (rubrique économie circulaire).

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Base INIES : les données environnementales du bâtiment

Mieux comprendre et passer à l'action

Le monde du bâtiment est désormais de plus en plus concerné par les enjeux environnementaux. Quel rôle essentiel joue la base INIES dans la transition environnementale du secteur de la construction ? Comment réussir cette transition, en comprendre les ressorts et les enjeux par rapport aux réglementations, aux habitudes et aux pratiques traditionnelles ? A vocation pédagogique, cette fiche aidera tous les acteurs du bâtiment qui, en fonction de leurs métiers, s'interrogent sur le sujet.

COMPRENDRE

Outil indispensable dans le contexte réglementaire

Créée en 2004, la base INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction. Faciliter une consommation responsable des ressources naturelles et de l'énergie dans le bâtiment, s'inscrit dans une démarche générale de transition pour le secteur de la construction.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est la feuille de route française définissant la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à 2050. De même, la RE2020, intègre de nouvelles approches de la construction en donnant une place essentielle au volet environnemental et à l'utilisation des données de la base INIES.

A la disposition de tous, la base INIES, administrée par le CSTB, est gérée de façon participative par le secteur de la construction et notamment par les pouvoirs publics (Ministère de la Transition Écologique, ADEME, AFNOR etc.). Depuis 2011, la gouvernance est régie par un conseil de surveillance (présidé par l'Alliance HQE-GBC) et un comité technique (présidé par l'AIMCC).

Pour plus de détails voir https://www.inies.fr/qui-sommes-nous

Que peut-on trouver dans la base ?

La base INIES, répond à ces objectifs de lutte contre le changements climatique en centralisant les déclarations environnementales permettant de connaître et mesurer les impacts environnementaux des produits et équipements de la construction.

Ces déclarations environnementales sont présentées sous la forme suivante :

  • FDES : Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire des produits de construction ;
  • PEP : Profils Environnementaux Produits des équipements électriques, électroniques et génie climatique ;
  • DED : Données Environnementales par Défaut des produits et équipements, mises en ligne par le Ministère en charge de la construction en l'absence de données spécifiques ;
  • Données conventionnelles de service (eau, énergie etc.).

Liens de la page :

Les FDES et PEP déclarés sur une base volontaire par les fabricants de produits et d'équipements, disposent d'indicateurs environnementaux permettant de quantifier leurs impacts à chaque étape de leur cycle de vie.

Le saviez-vous ?

A l'échelle internationale, on parle plutôt d'EPD (Environmental Product Declaration).

Les produits de construction référencés dans la base INIES sont-ils bons pour l'environnement ?

Tous les produits de construction ont des impacts sur l'environnement. Ces impacts s'évaluent de façon multicritère et il n'existe, à l'heure actuelle, aucun référentiel consensuel fixant des seuils permettant de définir ce qu'est un produit bon pour l'environnement. La base INIES propose donc tout produit à partir du moment où son fabricant respecte les conditions d'admission (en particulier FDES conformes à la norme NF EN15804+A1 et son complément national NF EN15804/CN et preuves de l'aptitude à l'usage).

De quoi se composent ces déclarations environnementales (FDES, PEP, DED) ?

Les FDES et PEP comportent plusieurs indicateurs, répartis selon 4 modules ou domaines (A, B, C, D), apportant des informations sur les impacts environnementaux au cours du cycle de vie, tels que :

  • Les impacts sur l'environnement ;
  • La consommation de ressources naturelles ;
  • Les catégories de déchets ;
  • Les flux sortants (potentiel de recyclage, réemploi ou réutilisation).
  • Le stockage de carbone biogénique.

Module D (ne concerne pas les PEP) : charges et bénéfices des potentielles réutilisation, récupération et/ou recyclage.

Module A : Indicateurs environnementaux de la production, du transport et de la mise en œuvre du produit.

Module C : Impacts sur la fin de vie (de la déconstruction, démolition, transports au traitement des déchets).

Module B : Impacts durant la phase d'utilisation.

Qu'est ce que l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) ?

C'est la quantification des ressources consommées et des substances émises dans l'environnement sur tout le cycle de vie d'un produit (de sa fabrication à sa fin de vie), suivie de l'évaluation de ses impacts potentiels sur l'environnement, calculées à partir des données environnementales répartis dans les 4 domaines ou modules

Bon à savoir : Concernant les équipements la base INIES publie et donne accès aux PEP liés au secteur du bâtiment. Les données environnementales des équipements sont renseignées à partir du programme PEP Ecopasseport®.

→ Les PEP, sont encadrés par la norme XPC-08-100-1 ; → Les FDES, sont encadrés par la norme NF EN15804+A2.

Liens de la page :

PASSER A L'ACTION

Panorama des différentes informations renseignées dans la Base INIES

Les données environnementales sont rassemblées par famille de produits et équipement dans la base INIES.

Accéder à la base INIES :

http://www.inies.fr/accueil/

Plusieurs types de données sont disponibles sur la base INIES :

  • PEP / FDES individuels (réalisés par un fabricant) : elles permettent de connaître les impacts réels du produit et de le faire valoir auprès des prescripteurs.
  • PEP / FDES collectifs (réalisés par un groupement de fabricants) sur un produit ou gamme de produits : les données collectives peuvent être utiles lorsqu'ils n'existent pas de PEP individuel sur le produit prévu ou pour faire les ACV Bâtiment en phase de conception lorsqu'on ne connaît pas encore les marques des produits posés ;
  • Données Environnementales par Défaut (DED) : en l'absence de données spécifiques proposées par les industriels, des données de substitution, sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction.

Dans chaque catégorie, qu'il s'agisse d'un produit ou équipement, il est fourni au minimum des données environnementales par défaut (DED).

Attention pour les DED, les données sont plus pénalisantes, car majorées (coefficient de sécurité appliqué).

Bon à savoir : Concernant si aucune FDES ne correspond précisément au produit considéré, des configurateurs permettent d'obtenir des données environnementales. Actuellement, 5 configurateurs existent : https://www.inies.fr/faq/pourquoi-parametrer-une-fdes-comment-parametrer-une-fdes-2/

Bien comprendre les données : l'unité fonctionnelle (ou unité déclarée)

Les données environnementales sont fournies selon une unité de mesure. On parle d'unité fonctionnelle ou d'unité déclarée.

D'après l'ADEME, « l'unité fonctionnelle (UF) est l'unité de mesure utilisée pour évaluer le service rendu par le produit. De la même manière que pour comparer le prix de deux fruits un consommateur ramène les prix au kilo, pour comparer les impacts environnementaux de deux produits, on ramènera les impacts à une unité de mesure commune ».

Les unités fonctionnelles (UF) changent selon les produits ou les équipements ainsi que leur fonction.

Les FDES fournissent des impacts selon une unité dite fonctionnelle.

En revanche, les PEP renseignent sur les impacts selon 2 types d'information :

  • les impacts à l'échelle de l'équipement tout entier (unité fonctionnelle), qui sont présentés en premier dans le PEP ;
  • les impacts ramenés à l'échelle du bâtiment et permettant de réaliser une ACV bâtiment (unité déclarée).

Liens de la page :

→ L'information sur le périmètre de l'unité fonctionnelle du produit ou de l'équipement est renseignée dans la base INIES sous l'onglet « Unité Fonctionnelle » (ces données sont également retrouvables dans la déclaration en format pdf - onglet document)

Bon à savoir: C'est également au niveau de l'UF que l'on trouvera l'information en lien avec la durée de vie du produit ou de l'équipement. Les données environnementales d'un produit ou équipement sont toujours relatives à une fonction et une durée de vie dans l'ouvrage.

Pour aller plus loin

Cercle Promodul / INEF4 a réalisé un certain nombre de fiches pratiques (accessibles sur le Lab) qui renseignent sur les critères auxquels être attentifs pour mettre en place une démarche d'économie circulaire et d'écoconception. Les exemples pratiques permettent notamment de mieux comprendre les différences entre unité fonctionnelle et unité déclarée. https://lab.cercle-promodul.org/ (Rubrique Fiches Pratiques).

Bien comprendre les données : trouver les différents indicateurs

Il existe au total 28 indicateurs différents dans chaque déclaration environnementale permettant de qualifier les impacts environnementaux d'un produit ou d'un équipement

On les trouve dans la base INIES sous l'onglet « indicateurs ». Ces derniers fournissent les données d'impacts sur l'ensemble du cycle de vie.

Bien comprendre

→ Illustration : recherche d'indicateurs pour un produit ou équipement dans la base INIES

Le 1er indicateur renseigne dans l'onglet « Impacts environnementaux » est « Réchauffement climatique ». Pour connaître l'impact environnemental d'un produit ou équipement selon ce premier indicateur, il faut chercher l'information dans l'onglet « indicateurs » puis « impacts environnementaux ».

Produit ou équipement

Les données affichées sont en écriture scientifique. Ex: 1.05 e+2 = 105 kgCO2eq

Rappel : Ces impacts sont donnés selon l'unité fonctionnelle établie pour le produit ou équipement. Pour connaître l'impact total de l'emploi de ce produit ou équipement sur l'ensemble du projet, il est nécessaire d'avoir à disposition les métrés (ou quantités) du projet

Liens de la page :

Bien comprendre les données : les impacts sur le confort et la santé

Santé : certains produits ou équipements peuvent être en contact direct avec les occupants, tandis que d'autres ne le seront pas. Chaque déclaration environnementale donne des renseignements sur les impacts éventuels du produit ou de l'équipement sur la santé.

Produit ou équipement

Informations générales Unité fonctionnelle Indicateurs Santé Confort
Air intérieur Sol et eau

Bon à savoir : Si le produit ou équipement n'est pas concerné par des émissions impactant la santé (Composés Organiques Volatils - COV, risques de monoxyde de carbone, poussières particulières etc.), le déclarant doit le justifier lorsque la déclaration environnementale (FDES ou PEP) est émise.

Confort : Selon les produits et équipements considérés, les aspects en lien avec le confort varient. La base INIES reporte les différents impacts éventuels sur le confort. Il s'agit essentiellement de commentaires ou précisions (et non de chiffres comme les indicateurs

Produit ou équipement

Informations générales Unité fonctionnelle Indicateurs Santé Confort
Confort hydrothermique
Confort acoustique
Confort visuel
Confort effectif
Autres informations sur le confort

Commentaires spécifiques au produit ou équipement

Bien comprendre les données : trouver la déclaration du fabricant en pdf

La base INIES donne un accès rapide, sous format numérique, aux données environnementales fournies par les fabricants (onglet « documents »). Ces données, régulièrement mises à jour, sont exportables vers des logiciels d'analyse de cycle de vie. Il est possible (et dans certains cas, conseillé) de consulter la déclaration environnementale directement fournie par le fabricant (où la base INIES vient chercher les données et en met certaines en avant).

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Pour aller plus loin

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