Mentions légales
Éditeur du site
Le site LAB Promodul (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse lab.cercle-promodul.org, est édité par :
Fonds de Dotation Cercle Promodul / INEF4
25 avenue des Guilleraies
92018 NANTERRE CEDEX
Hébergeur
Le Site est hébergé par :
BLUE — www.bt-blue.com
Objet du site
Le LAB Promodul est une plateforme de ressources documentaires dédiée à l'efficacité énergétique des bâtiments. Elle met à disposition des professionnels du secteur des fiches techniques, guides, rapports, études et articles de connaissance.
Conditions d'utilisation
Le Site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Le Fonds de Dotation Cercle Promodul ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Les informations et documents disponibles sont fournis à titre informatif. Leur utilisation se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Propriété intellectuelle et copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données…), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.).
Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site.
La conception et les éléments de ce site sont la propriété exclusive du Fonds de Dotation Cercle Promodul et ne peuvent être reproduits, copiés ou utilisés sans le consentement préalable écrit du Fonds de Dotation Cercle Promodul.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Données collectées
- Newsletter : nom, prénom et adresse email (via Sarbacane) pour l'envoi de nos actualités — sur consentement explicite de l'utilisateur
- Statistiques de navigation : données anonymisées via Matomo (hébergé en propre, sans transfert à des tiers)
- Téléchargements : journalisation anonyme des téléchargements de documents à des fins statistiques
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en envoyant un courrier à :
Fonds de Dotation Cercle Promodul / INEF4
25 avenue des Guilleraies
92018 NANTERRE CEDEX
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le Site utilise Matomo, une solution d'analyse d'audience hébergée en propre et respectueuse de la vie privée. Matomo est configuré pour anonymiser les adresses IP et ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire.
Des cookies techniques (session, préférences) peuvent être déposés pour le bon fonctionnement du Site. Ils sont strictement nécessaires et exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies via les paramètres de confidentialité.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité du Fonds de Dotation Cercle Promodul ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Fonds de Dotation Cercle Promodul. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.